écharpes personnalisées, écharpe jacquard personnalisé, fabrication echarpe supporter
INTRODUCTION
Les présentes Conditions Générales de Vente s'appliquent, sans restriction ni réserve à l'ensemble des ventes conclues par la société ALOACOM auprès d'acheteurs, désirant acquérir les produits proposés à la vente sur le site internet CASQUETTESONLINE.COM (via la société ALOACOM).
La société ALOACOM sera désignée dans le texte ci après par « la société ALOACOM - Aldo BOURGAULT Communication » et l’acquéreur sera désigné dans le texte ci après par le « client ».
Indentification du vendeur :
ALOACOM
Aldo BOURGAULT Communication
Société Individuelle enregistrée au registe des commerces
RCS ELBEUF SUR SEINE 49309781000011 - NAF 7311Z - TVA : FR83493097810
Siége : 10 rue du Quesnot – 76410 SAINT AUBIN LES ELBEUF
Tel : 06 80 712 312
Fax : 08 21 477 140
E-mail : contact@casquettesonline.fr
Ces conditions générale de vente sont les seules applicables et remplacent toutes autres conditions sauf dérogation préalable, expresse et écrite. La société ALOACOM - Aldo BOURGAULT Communication peut être amenée à modifier certaines dispositions de ces conditions générales de vente, aussi il est nécessaire que celles ci soient relues à chaque visite du site Internet (ci après désigné par le « site »).
Ces modifications sont opposables à compter de leurs mises en ligne et ne peuvent s’appliquer aux contrats conclus antérieurement, en effet chaque achat sur le site sera régi par les conditions générales de ventes applicables à la date de la commande.
Les parties conviennent que ce contrat de vente est soumis au droit français. Les informations contractuelles sont rédigées en langue française. En cas de litige les tribunaux français seront seuls compétents.
COMMANDE
Il appartient au client de sélectionner sur le site les produits qu'il désire commander, selon les modalités suivantes :
* Sélection des produits, et transfert des produits dans le panier ;
* Vérification du panier ;
* Récapitulation de la commande ;
* Validation de la commande ;
* Saisie des données client ;
* Validation du mode de réglement et réglement.
La vente ne sera considérée comme définitive qu'après l'envoi au client de la confirmation du réglement de la commande par la société ALOACOM - Aldo BOURGAULT Communication par e-mail suite au mode de réglement choisit sur le site.
INFORMATIONS PRODUITS
La société ALOACOM - Aldo BOURGAULT Communication apporte le plus grand soin à la mise en ligne d’informations relatives aux caractéristiques essentielles des produits au moyen notamment de descriptifs émanant de ses partenaires et fournisseurs et de photographies illustrant les produits, et ce dans la limite de la technique.
DISPONIBILITE
Les offres de produits s'entendent dans la limite des stocks disponibles et sans engagement particulier de la société ALOACOM - Aldo BOURGAULT Communication. Les indications sur la disponibilité des produits sont fournies au moment de la passation de la commande.
En cas d’indisponibilité d’un produit commandé, le client sera informé de l’épuisement :
* Soit avant la confirmation de sa commande et il aura la possibilité de supprimer le produit épuisé avant la validation de sa commande
en cliquant sur l’icône « supprimer ».
* Soit par courrier, fax ou e-mail dans un délai de 15 jours à compter de la date de la commande. Le client sera alors informé du délai de livraison.
PRIX
Le prix de nos produits est indiqué en Euros sur la base des tarifs en vigueur au moment de la commande, sous réserve d’éventuelles erreurs de saisie.
Les prix sont indiqués toutes taxes comprises, mais hors participation aux frais de livraison. Les frais de livraison seront déterminés selon le poids de la commande du client.
Les prix des produits peuvent être modifiés à tout moment, les produits seront donc facturés au client sur la base du tarif en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande.
PAIEMENT
Le paiement est effectué dans la monnaie qui a cours légal en France, l'Euros.
Le prix est payable en totalité et en un seul versement à la commande.
Sauf accord exprès et préalable de la société ALOACOM - Aldo BOURGAULT Communication, aucun escompte ne sera pratiqué pour paiement antérieur à celui figurant aux présentes Conditions Générales de Vente ou sur la facture émise par la société ALOACOM - Aldo BOURGAULT Communication.
Le paiement de la commande pourra être effectué en ligne par carte bleue via le site PAYPAL, l'inscription au service Paypal n'étant pas une obligation.
Vous pouvez régler en carte bleue sans vous inscrire.
Le paiement s’effectue par chèque bancaire ou postal libellé à l’ordre de Aldo BOURGAULT Communication, mais également par virement.
Les paiements effectués par le client ne seront considérés comme définitifs qu'après encaissement effectif des sommes dues par la société ALOACOM - Aldo BOURGAULT Communication.
En cas de non respect des conditions de paiement figurant ci-dessus, la société ALOACOM - Aldo BOURGAULT Communication se réserve en outre le droit de suspendre ou d'annuler la livraison des commandes en cours effectuées par le client et/ou de suspendre l'exécution de ses obligations.
RESERVE DE PROPRIETE
En cas de défaut de paiement par le client de tout ou partie du prix de la commande, la société ALOACOM - Aldo BOURGAULT Communication se réserve, jusqu'au complet paiement, un droit de propriété sur les produits vendus, lui permettant de reprendre possession des dits produits.
LIVRAISON
Les produits acquis par le client seront livrés dans un délai indicatif de huit jours, sauf en cas de rupture de stock et/ou de retard imputable au transporteur et/ou cas de force majeure.
La livraison s’effectuera à l'adresse indiquée par le client lors de sa commande sur le site Internet.
Sauf cas particulier ou indisponibilité d'un ou plusieurs produits, les produits commandés seront livrés en une seule fois. Les livraisons sont assurées par un transporteur indépendant et/ou service postal.
La société ALOACOM - Aldo BOURGAULT Communication s'engage à faire ses meilleurs efforts pour livrer les produits commandés par le client dans les délais ci-dessus précisés. Ces délais sont communiqués à titre indicatif et un dépassement éventuel ne pourra donner lieu à aucun dommage et intérêts, retenue ou annulation de la commande par le client.
Toutefois, si les produits commandés n'ont pas été livrés dans un délai de 15 jours après la date indicative de livraison, pour toute autre cause que la force majeure, la vente pourra être résolue à la demande écrite du client ou de la société ALOACOM - Aldo BOURGAULT Communication. Les sommes versées par le client lui seront alors restituées sans délai, à l'exclusion de toute indemnisation ou retenue.
La livraison est réputée effectuée dés la remise des produits commandés par la société ALOACOM - Aldo BOURGAULT Communication au transporteur et/ou service postal.
En cas de demandes particulières du client concernant les conditions d'emballage ou de transport des produits commandés, dûment acceptées par écrit par la société ALOACOM - Aldo BOURGAULT Communication, les coûts liés feront l'objet d'une facturation spécifique complémentaire, sur devis préalablement accepté par écrit par le client.
Le client est tenu de vérifier l'état des produits livrés. Il dispose d'un délai de 48 heures à compter de la livraison pour former par courrier, par email ou par télécopie toutes réserves ou réclamations pour non conformité ou vice apparent des produits livrés, avec tous les justificatifs y afférents. Passé ce délai et à défaut d'avoir respecté ces formalités, les produits seront réputés conformes et exempts de tout vice apparent et aucune réclamation ne pourra être valablement acceptée par la société ALOACOM - Aldo BOURGAULT Communication.
La société ALOACOM - Aldo BOURGAULT Communication remplacera dans les plus brefs délais et à ses frais, les produits livrés dont les vices apparents ou les défauts de conformité auront été dûment prouvés par le client.
RESPONSABILITE DU FOURNISSEUR - GARANTIE
Les produits livrés par la société ALOACOM - Aldo BOURGAULT Communication bénéficient, conformément aux dispositions légales, d'une garantie contre tout vice caché provenant d'un défaut de matière, de conception ou de fabrication affectant les produits livrés et les rendant impropres à l'utilisation, pendant une durée de trente jours, à compter de la date de livraison, les éventuelles interventions effectuées par la société ALOACOM - Aldo BOURGAULT Communication au titre de cette garantie ne pouvant en aucun cas avoir pour effet de prolonger la durée de celle-ci.
Toute garantie est exclue en cas de mauvaise utilisation, négligence ou défaut d'entretien de la part du client, comme en cas d'usure normale du bien ou de force majeure.
Afin de faire valoir ses droits, le client devra, sous peine de déchéance de toute action s'y rapportant, informer la société ALOACOM - Aldo BOURGAULT Communication, par écrit, de l'existence des vices dans la limite du délai de trente jours susvisé.
La société ALOACOM - Aldo BOURGAULT Communication remplacera ou fera réparer les produits ou pièces sous garantie jugés défectueux. Cette garantie couvre également les frais de main d'oeuvre.
Les produits vendus sur le site Internet sont conformes à la réglementation en vigueur en France. La responsabilité de la société ALOACOM - Aldo BOURGAULT Communication ne saurait être engagée en cas de non respect de la législation du pays dans lequel les produits sont livrés, qu'il appartient au client de vérifier.
Les photographies et illustrations accompagnant les produits sur le site Internet n'ont pas de valeur contractuelle et ne sauraient donc engager la responsabilité de la société ALOACOM - Aldo BOURGAULT Communication.
Le client est seul responsable du choix des produits, de leur conservation et de leur utilisation.
La société ALOACOM - Aldo BOURGAULT Communication ne sera pas considérée comme responsable ni défaillante pour tout retard ou inexécution consécutif à la survenance d'un cas de force majeure notamment les intempéries exceptionnelles, les catastrophes naturelles, les incendies, les inondations, la foudre, la surtension électronique, les attentats, les grèves et les restrictions légales ou réglementaires à la fourniture de services de télécommunication et de tous autres événements de force majeure ou de cas fortuit habituellement reconnus par la jurisprudence française.
INFORMATIQUE ET LIBERTES
En application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, il est rappelé que les données nominatives qui sont demandés au client sont nécessaires au traitement de sa commande et sont destinées à un usage interne par la société ALOACOM - Aldo BOURGAULT Communication. Ces données nominatives ne seront en aucun cas transmises à des tiers ou partenaires de la société ALOACOM - Aldo BOURGAULT Communication. Le client dispose néanmoins d'un droit d'accès, de modification, de rectification et d'opposition s'agissant des informations le concernant, dans les conditions prévues par la loi et la réglementation en vigueur.
LITIGE
Tous les litiges auxquels le présent contrat pourrait donner lieu, concernant tant sa validité, son interprétation, son exécution, sa résiliation, leurs conséquences et leurs suites seront soumis aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun.
DROIT APPLICABLE
De convention exprès entre les parties, le présent contrat est régi et soumis au droit français.
ACCEPTATION DE L’ACHETEUR
Le fait pour une personne physique ou morale, de commander sur le site Internet CASQUETTE ONLINE via la société ALOACOM - Aldo BOURGAULT Communication emporte adhésion et acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente, ce qui est expressément reconnu par le client, qui renonce, notamment, à se prévaloir de tout document contradictoire, qui serait inopposable à la société ALOACOM - Aldo BOURGAULT Communication.
Copyright casquette online - Tous droits réservés - Mentions légales - Crédits photos : ALOACOM - CGV
Casquette-online.com est un site de la société ALOACOM qui commercilaise des produits personnalisés pour les clubs et supporters sportifs, les actions publicitaires et evenements d'entreprises
Casquette Online ne vend pas d'écharpes au detail, les photos illustrent les travaux effectues.
écharpe jacquard personnalisé, fabrication echarpe supporter, écharpes personnalisées, écharpe personnalisé foot, e supporter personnalisé, écharpes supporters personnalisées, echarpe foot personnalisé, écharpe personnalisée supporter, france, brésil, coupe du monde, football, handball, basket, production écharpes, echarpes supporters personnalisèes, echarpes personnalisèes, production echarpes supporters, echarpes pour supporters, production produits supporters pour les fans, matériel ultras, merchandising pour les fans. Thierry Duvaldestin. Ready Cash. Roxane Griff. Briac Dark. Pearl Queen